Lettre au Maire de Cucq - 29 septembre 2014

de André KOVACS, Conseiller municipal à Monsieur le Maire de Cucq

 Réf. : Conseil municipal du 26 septembre 2014  /  Objet : Questions diverses – Commission urbanisme

 Monsieur le Maire,

Comme suite à ma question orale portant sur l’absence de réunions de la commission d’urbanisme pour le suivi du PLU et l’examen des demandes et des autorisations d’urbanisme posée lors du conseil municipal du 26 septembre 2014, et estimant que la réponse de Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme n’est pas satisfaisante, j’ai l’honneur de vous faire part de mes observations et de mes propositions.

Une nouvelle commission municipale d'urbanisme ayant été mise en place par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2014 suite à l’élection municipale du 23 mars 2014, je me suis étonné qu’elle n’ait pas fonctionné depuis 6 mois. Son rôle est pourtant de suivre l'élaboration du document d'urbanisme prescrit par la commune (plan local d'urbanisme) et d’accompagner les démarches entreprises par la commune, notamment en termes de planification à court, moyen et long terme.

Dans vos mandats précédents, la commission municipale d'urbanisme a toujours convoqué ses membres afin d’examiner les autorisations d'urbanisme en complément de l'instruction faite par les services de la DDTM (ex DDE) avant délivrance ou refus par le maire.

Par ailleurs, lors de votre mandat précédent, un groupe de projet a été constitué afin d’assurer le suivi des études dans le cadre de l’élaboration du PLU confiées aux Cabinets INGEO et ANTEA GROUP en collaboration avec les Services de la DDTM.

Suite à l’avis défavorable de Monsieur le Préfet fin 2013 relatif au projet de PLU, il me semble que ce groupe de projet aurait pu (ou dû) être reconduit, même pour une durée limitée, afin d’assurer de façon collégiale, et non par une seule personne, le réexamen du projet de PLU et le suivi des travaux du Cabinet INGEO et de la Société ANTEA GROUP en collaboration avec la DDTM.

Les missions de la commission municipale d'urbanisme n’ayant pas été redéfinies lors de la réunion du 9 avril 2014, celles établies sous votre précédent mandat devaient donc être reconduites d’office.

La décision unilatérale prise sans consultation des élus par Monsieur Laurent REQUIER, Adjoint à l’urbanisme, de ne pas reconduire les dites missions (groupe de projet, PLU, autorisations d’urbanisme) est ressentie comme un mépris du rôle des élus de nature à créer un climat de suspicion et une perte de confiance. 

Considérant l’importance du dossier PLU et du nombre d’autorisations d’urbanisme qui seront, à l’avenir, soumises à l’accord ou au refus du maire, j’en appelle à votre intervention afin, d’une part, de mettre un terme définitif à une décision contraire à l’intérêt général et au bon fonctionnement de nos institutions et, d’autre part, de décider la poursuite des missions normales et du mode de fonctionnement de la commission municipale d'urbanisme tels qu’ils existaient sous votre précédent mandat et tels qu’ils doivent exister en démocratie locale, dans le respect de nos engagements respectifs de transparence.

 Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

 André KOVACS, Conseiller municipal

.... ET VOICI LA REPONSE DE L'ADJOINT A L'URBANISME.

Télécharger « Réponse de l'Adjoint à l'urbanisme.pdf »

Et des propos à méditer : " Il n’y a, pour ma part, aucune reconduction « d’office », selon vos termes, a imaginer,  /  Je juge inutile et non avenu un passage en revue des dossiers de Permis de Construire en Commission d’Urbanisme.  /  Je ne m’estime pas compétent pour porter un jugement sur des projets conçus pour la plupart par des Architectes, etc ... ".

Si Laurent REQUIER ne s'estime pas compétent pour porter un jugement sur des projets d'architectes et juge inutile et non avenu d'examiner les dossiers de Permis de Construire, qu'il renonce alors à son indemnité d'Adjoint d'environ 1200 €/mois et à sa fonction.